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Québec, le 11 mai 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-396 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

29 Privé Le Collège Lower Canada (408500) Le Collège Lower Canada, Campus primaire et secondaire (4 146 162 150 Privé Le Collège Lower Canada (408500) Le…

d'exposition Expression Saint-Hyacinthe M. Paul-Émile Cadoret Adjoint au service à la clientèle Parcs Canada M. Alain Lalumière Adjoint au service à la…

lieux de retour réservés à la consigne. RECYC-QUÉBEC collabore activement avec le Ministère dans ce dossier. Tout commentaire concernant les coûts et les…

ent of the Commission calmed things down. 1. The Chief Electoral Officer of Canada • On September 6, 2007, Elections Canada confirmed that Muslim women…

inc. 2 Les gouvernements du Québec et du Canada investiront initialement 16 millions de dollars chacun pour les études préparatoires et la production du …

400 000,00 $ 1 400 000,00 $ Capitale-Nationale * ATKINSRÉALIS CANADA INC. Québec * Consortium Géolocation - Norda Stelo Québec * WSP CANADA INC. Québec NA…

du Forestier en chef 2022-202316 Analyses d’impacts et autres contributions du Forestier en chef DOSSIER ORGANISATION CLIENTE CONTRIBUTION DU FORESTIER EN…

maximale de 24 mois. d) Déduction sur le revenu de contribution pour la résiliation d’un bail de logement Il est proposé d’accorder une déduction sur le …

est prévue en septembre 2027. La réalisation du dossier d’affaires ayant débutée en octobre 2023. • La phase d’exécution débute après l’approbation du …