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organisme. Pour déterminer si vous avez la faculté d’utiliser une autre langue que le français, vous devez poser certaines questions, adaptées aux modes de…

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devraient être modernisés : 1. Il faut rattraper l’écart qui s’est creusé entre ce que l’enveloppe devait couvrir originalement et l’évolution réelle de ces…

les mesures complémentaires, soit la représentation devant le tribunal par une avocate ou un avocat, le sentiment d’avoir fait valoir ses droits devant la ou…

religieuse ou d’une durée de moins de trois mois ne sont pas reconnus. Section 4 – Période d’études Vous devez indiquer dans cette section ce que vous…

publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (2023, chapitre 32) devant la Commission de la culture et de l’éducation. Lors…

personne autorisée Fonction Signez le formulaire et transmettez toutes les pages de ce dernier. Vous ne devez pas télécopier ce formulaire. Numéro…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

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s en économie et en matière de finances publiques au Québec. Résultat(s) • M. Pichard a présenté devant un auditoire de plusieurs investisseurs : ­ le…