Résultats de la recherche
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Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières
pdf 667 Ko mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf
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DO_demande_acces_2025-01-06-004_partie2_MAPAQ.xlsx
xlsx 98 Ko DO_demande_acces_2025-01-06-004_partie2_MAPAQ.xlsx
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Rapport de suivi consultation publique PAFIO 2019
pdf 779 Ko RA_suivi_PAFIO_Abitibi_2019_MFFP.pdf
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Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
pdf 0,94 Mo guide_primeau_2018.pdf
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Stratégie territoriale pour l'Afrique
pdf 9,84 Mo STR-Strategie-Afrique-Long-FR-8dec21-MRIF.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif – édition 2025
pdf 1,22 Mo RA_allegement_reglementaire_2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 576 Ko MRNF_Engagements_2025-04.pdf
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Cadre normatif du Programme d’appui au positionnement des alcools québécois
pdf 774 Ko CN_PAPAQ_2024-2027_MEIE.pdf
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