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Modalités d’application 2025-2028 – Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III)
pdf 421 Ko Veloce-III_Modalites-2025-2028.pdf
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30227.pdf
pdf 281 Ko 30227.pdf
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Proportion d’accusés se représentant seuls en matière civile, criminelle et pénale - BSM-2025-005414
pdf 1,53 Mo DAI_no_BSM-2025-005414.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 3,01 Mo 202307-23_DE.pdf
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable – Horizon 2019-2025 – Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2021
pdf 1,91 Mo rapport_usage_eau_potable_2021.pdf
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Les facteurs engendrant l’exclusion au Canada : survol de la littérature multidisciplinaire (2011), Lionel-Henri Groulx
pdf 918 Ko ED_exclusion_Canada_cepe.pdf
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RFA2021_AHU
pdf 475 Ko RFA2021-AHU.pdf
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LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS - Janvier 2023
pdf 1,80 Mo engagements-financiers-2023-01.pdf
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Procédure de demande de passage avec une charge super lourde
pdf 395 Ko PR_passage_charge_lourde.pdf
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Annexe 1 de la Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire
pdf 192 Ko 2021-0242_memoire_annexe1.pdf
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