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FONDAMENTALE QUÉBÉCOISE PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le peuple québécois est libre d'assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et…

HUMAINS D'après The World Factbook de la CIA, le Pakistan est une source, une zone de transit et une destination pour le travail forcé et la traite…

niveaux et la détermination de cibles communes. Ainsi, par les moyens proposés, ce projet de loi est destiné à assurer une réduction des risques de sinistre,…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

l’achat de services sexuels et d’en restreindre l’offre en interdisant une série de comportements destinés à faire la promotion et à tirer avantage de…

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sur une longueur de 6,25 km, entre le lac Touladi et le lac Témis- couata. Il est officiellement destiné au ski de randonnée. 30 Ce sentier s’inscrit dans un…

formation sur la sécurisation culturelle en protection de la jeunesse et des services de proximité destinés aux jeunes en difficulté auprès du plus grand…

les concessionnaires, les garages et les entreprises qui mettent en marché des produits pétroliers destinés au transport. Ces pertes de revenus ne tiennent…

SERVICES PUBLICS 7.1. Objectif Simplifier les démarches d’accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille…