Résultats de recherche

sous-louer ou céder le logement ou encore mettre fin au bail sans le consentement écrit de l’autre, si un avis de résidence familiale a été transmis au…

L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE SECTEUR NORMES DU TRAVAIL AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF MESURE 32 : TRANSMISSION ET DIFFUSION DES AVIS DE LICENCIEMENT…

exercice établies par la ou le ministre entraîne l’envoi d’un avis de non-conformité en vertu de la Loi. Le non-respect du délai indiqué à l’avis de…

sont celles liées à la main-d’œuvre et au matériel nécessaires à ces travaux d’installation; - les honoraires de services professionnels pour la conception…

ORGANISMES PUBLICS SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre…

la date d’envoi de l’avis écrit. Résiliation sans motif Le Ministère peut également résilier sans motif une convention d’aide financière. Pour ce faire, il…

contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Sûreté du Québec I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2021-09-24…

............................ 34 ANNEXE 3 AVIS DE LIBÉRATION .................................................................................. 35 ANNEXE 4 AV…

compétence d’un ministère ou d’un autre organisme gouvernemental, les analystes de la Société demandent un avis de pertinence au ministère ou à l’organisme…

contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie I Avis d’appel d’offres Services de…