Résultats de la recherche
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Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations
pdf 10,73 Mo rapport_agirMaintenant.pdf
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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2,27 Mo PFI-regle-administrative.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1,62 Mo 202501-35_DE.pdf
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Rapport final du comité de transition de la Ville de Saguenay
pdf 1,17 Mo rapport_annexes_cts.pdf
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Ko Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 1,24 Mo reforme-parlementaire.pdf
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AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
pdf 0,93 Mo AIR-20241209-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,20 Mo AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Bruno Gadrat
pdf 3,33 Mo bruno-gadrat.pdf