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Faire une demande d’admission aux cours de français entièrement en ligne pour les personnes immigrantes vivant au Québec

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l’Intégration (MIFI). Ce numéro se trouve sur l’un ou l’autre de ces documents : Certificat de sélection du Québec; Certificat d’acceptation du Québec; Toute autre communication personnelle envoyée…

Mise à jour : 12 mars 2025

Règlement sur la tarification

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/financement-maitrise-fonciere/reglement-tarification

n d'espaces de stationnement), 119-6 (tarif d'honoraires : permis construction - certificat d'autorisation - certificat d'occupation - permis de lotissement), 145-3 (frais exigibles…

Mise à jour : 15 mai 2024

Piégeage

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/piegeage

espèces et unités de gestion d'animaux à fourrure. Voir plus Certificat et permis de piégeage Connaître les directives pour obtenir un certificat du piégeur et acheter un permis de piégeage.…

Mise à jour : 25 novembre 2025

SAG - Dossier d'aviation du personnel naviguant des avions d'affaires

pdf 30 Ko sag-dossier_aviation_personnel_naviguant_avions_affaires.pdf

d'aviation du personnel naviguant des avions d'affaires Copies passeports, licences de pilotages, certificats médicaux, etc. 2001-01-01 Suite aux…

Mise à jour : 20 juin 2025

Demander un permis de travail auprès du gouvernement du Canada

/immigration/travailler-quebec/travailleurs-temporaires/programme-travailleurs-etrangers-temporaires/autorisations/demande-permis-travail

Après avoir obtenu votre Certificat d’acceptation du Québec, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada. Il est possible que vous ayez à passer un examen…

Mise à jour : 25 novembre 2024

Après avoir présenté votre demande pour embaucher un travailleur agricole étranger temporaire pour un maximum de 24 mois

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/embaucher-travailleur-agricole/tout-pays-maximum-24-mois/apres-demande

confirmera si votre offre d’emploi temporaire est acceptée ou refusée; Une lettre d’attestation du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire,…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Après avoir présenté votre demande pour embaucher un fournisseur de soins à domicile

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/recruter/embaucher-immigrant/embaucher-travailleur-etranger-temporaire/embaucher-fournisseur-soins-domicile/apres-demande

confirmera si votre offre d’emploi temporaire est acceptée ou refusée; Une lettre d’attestation du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) de la travailleuse ou du travailleur étranger temporaire,…

Mise à jour : 11 décembre 2023

Renouveler ses autorisations pour travailler temporairement au Québec

/immigration/travailler-quebec/travailleurs-temporaires/programme-travailleurs-etrangers-temporaires/renouveler-autorisations

Échelle québécoise des niveaux de compétence en français, sera exigée des personnes qui demandent un certificat d’acceptation du Québec dans le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Chasse sportive

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/chasse-sportive

les dates de chasse par type de gibier. Voir plus Permis et certificat Directives pour acheter et obtenir un permis de chasse et un certificat du chasseur qui sont nécessaires pour chasser au Québec.…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Sécurité des aires extérieures de jeu en service de garde

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/sante-securite/securite-aires-exterieures

petite enfance et chaque garderie muni d’une aire extérieure de jeu doit fournir au Ministère un certificat de conformité à la norme CSA-Z614, délivré par un professionnel habilité à procéder aux…

Mise à jour : 28 août 2025

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