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ANNUEL DE GESTION 2022 2023 9 DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE Les renseignements contenus dans le présent rap- port annuel de gestion relèvent de ma…

proposé d’introduire l’obligation pour un titulaire de permis de conserver la copie de la dernière déclaration d’empêchement potentiel de la personne qui…

t soumettre une déclaration d’intérêt dans Arrima et attendre de recevoir, s’il y a lieu, une invitation à présenter une demande de sélection permanente, via…

en annexe. • Les flux financiers doivent inclure les bénéfices nets avant amortissement et après impôt. • Seuls les flux financiers du projet doivent être…

superficies des travaux Sélectionner Nom de l'école ou du CPE Informations complémentaires Section 4 – Déclaration du demandeur Par la présente, je…

ANNUEL DE GESTION 2024-2025 7 DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE Les renseignements contenus dans le présent rapport annuel de gestion relèvent de ma…

annuel de gestion 2021-2022 DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE Les renseignements contenus dans le présent rap- port annuel de gestion relèvent de ma…

demande de participation si l’un des sous-traitants du requérant a fait antérieurement de fausses déclarations avérées dans l’un de ses programmes ou dans le…

selon la norme ISO 14064; • les honoraires liés au plan de surveillance et de vérification de la déclaration GES, selon la norme ISO 14064; Frais de…

engagé des dépenses en ressources humaines dans le volet 2 du FRR 2020-2024 en 2025-2026 ne peut les déclarer de nouveau dans le FRR 2025-2028. 10 Soutien…