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d’adoption : Entrer une date Lorsque la tenue de registre a été réalisée Valeurs de référence Av is pu bl ic PH V Date(s) de la tenue du registre : Durée de …

s Toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer au registre des entreprises. Ce registre public est constitué en vertu de la…

que le français, inscrivez-la. Vous pouvez inscrire plusieurs versions dans d’autres langues d’un même nom en français. Si la société utilise un ou plusieurs…

disposition visant à ajouter au registre public des établissements d’hébergement touristique l’adresse desdits établissements est aussi prévue au projet de…

Utilisation d’un registre des interventions phytosanitaires1 100 0 Informations inscrites dans le registre : applications de pesticides 100 0 10,0…

556 1061 al.2 - Avis public - PHV - Définition - Contenu - Règle 75/25 - Nb de jours de registre - Heures du registre - Délai maximum (45 jours) - - 561,…

AU LOBBYISME ET LE REGISTRE DES LOBBYISTES ......... 9 3.1 LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME…

à 4 500, un constructeur automobile peut, même s’il n’y est pas tenu, accumuler des crédits selon les mêmes paramètres, les mêmes règles de calcul et les mêm…

derniers portent sur le même objet. Concrètement, cette disposition rend inopérants les règlements municipaux qui portent sur le même objet que les…