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Constitution d'une coopérative

pdf 133 Ko DIR_statuts_fusion_ordinaire.pdf

collectif Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie 710, place D’Youville, 7e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5978 *Les…

Mise à jour : 26 mars 2026

2025-078 – Divers renseignements concernant les effectifs du Ministère

pdf 250 Ko DAI_2025-078_effectifs_mamh.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Mise à jour : 20 octobre 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

pdf 1,80 Mo RA-engagements-septembre-2022.pdf

2025-2026 12 600 2022-2023 95 439 2023-2024 59 650 2024-2025 59 650 2025-2026 23 859 2022-2023 132 350 2023-2024 82 719 2024-2025 82 719 2025-2026 33 088…

Mise à jour : 5 janvier 2023

Demande d'accès à l'information

pdf 201 Ko decision_F2025102.pdf

Direction du Bureau de la sous-ministre N/Réf. : 2025-2026-102 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste…

Mise à jour : 5 novembre 2025

Budget alloué pour certaines rénovations et améliorations dans les écoles, comme par exemple l'installation d'air climatisé dans les écoles des régions.

pdf 367 Ko 25-428_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca …

Mise à jour : 14 octobre 2025

Projet d’agrandissement du parc national de Plaisance – Résumé du projet

pdf 3,57 Mo projet-agrandissement-parc-national-plaisance-napperon.pdf

terrain au parc national, soit le lot 4 653 381 situé à Thurso et appartenant déjà au gouvernement du Québec. Le retrait de certains terrains, couvrant une…

Mise à jour : 9 juin 2025

Request for a document or service

pdf 202 Ko EUL-request-document-service.pdf

générale et préuniversitaire Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A5 By email eule-public@mes.gouv.qc.ca By…

Mise à jour : 26 février 2026

Engagements financiers du FDSAP décembre 2021

pdf 179 Ko FDSAP-Engagements-financiers-decembre-2021.pdf

glace inc. Tournoi international de hockey pee-wee de Québec 2022 03 Capitale-Nationale 25 000,00 $ 25 000,00 $ Fédération de patinage de vitesse du Québec…

Mise à jour : 8 mai 2024

Arrêté numéro P-30.1.1-2025-15 du ministre des Finances en ate du 14 juillet 2025

pdf 340 Ko MINFR_Arrete_2025-07-14.pdf

du présent arrêté entrent en vigueur à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec. Québec, le 14 juillet 2025, Le ministre des Finances,…

Mise à jour : 7 novembre 2025

Mémoire au Conseil des ministres – Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers

pdf 111 Ko 2025-0219_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 18 novembre 2025 Ministre des Finances TITRE : Règlement modifiant le…

Mise à jour : 5 janvier 2026

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