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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

municipales et provenant du gouvernement du Québec (ses ministères et organismes publics et parapublics) est inférieur à 50 000 $. Si le Ministère juge que…

section « Nature de la demande », s’assurer de cocher la case « Rapport Gladue (art. 718.2 e) C.cr.) » ou « Sommaire Gladue (art. 718.2 e) C.cr.) ». 3. Dater…

essentielle. Le ministère examinera également, en collaboration avec le MAMOT, la possibilité de jumeler les approches de vérification. Ministère de…

activities by people with disabilities −3.0 −3.0 −3.0 −3.0 −3.0 −15.0 Supporting student sport and developing sporting excellence in Québec −3.0 −3.0 −3.0 −…

aucune décision n’a été rendue en cette matière. Conformément à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30), le code d’éthique et de…

d’un diplôme d’études 5. Ministère de l’Éducation, Plan d’action en matière d’éducation des adultes et de formation continue, Québec, 2002, p. 30. 6. Annexes…

conflits. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT La lutte contre l’intimidation et la violence à l’école est une priorité pour le gouvernement du…

Ibid., art. 16.10, par. 1˚. 17 Disposition concernant les personnes qui se sont éloignées de la pratique ou dont la formation est désuète. 18 Code, op. cit.,…

autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les…