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es et artistes sous le régime de cette loi. La loi S-32.01, dans sa forme actuelle, ne peut pas remplir son plein mandat de protection comme les diffuseurs…

- MEQ Nombre de pages jointes 8 Nombre total d’engagements déclarés 7 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagements…

ayant ou non des déficiences fonctionnelles majeures (DFM). Ces modifications permettraient de remplir un engagement découlant du Plan 2015-2019 des…

un questionnaire portant sur les apprentissages réalisés par ces derniers. Ce questionnaire a été rempli par les titulaires de 184 élèves.1 Instrument de…

l’internaute. À partir de cette même carte, les participants pouvaient soumettre des commentaires en remplissant le formulaire géoréférencé prévu à cette…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

contractuelle Nombre de pages jointes Nombre total d’engagements déclarés * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

acteurs du milieu afin d’enrichir les recommandations formulées. Ce plan ambitieux aidera le Comité à remplir sa mission, tout en lui donnant les moyens…

services de garde les renseignements requis à l’écran Gestion des enfants admis, en utilisant le bouton Remplir l’entente de services. FO-0659 (12-2025)…