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Arrêté numéro 2020-060 du ministre de la Santé et des Services
pdf 119 Ko AM_2020-060.pdf
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Progression des apprentissages - Arts plastiques - Secondaire
pdf 741 Ko PFEQ-progression-apprentissages-arts-plastique-secondaire.pdf
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Guide d’utilisateur pour le nouveau système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) - Module 1.1 Inscription
pdf 1,31 Mo somaeu-guide-utilisateur-inscription.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Mai 2020
pdf 1,77 Mo RA-engagement-fde-mai-2020.pdf
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Désire recevoir la raison du refus de la demande de financement de l’Accorderie de Sherbrooke ainsi que les échanges entre le cabinet et le ministère avec l’Accorderie de Sherbrooke.
pdf 365 Ko AI_M20242969_desire_rec_raison_refus_demande_finan_accorderie_sherbrooke_echange.pdf
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Portefeuille de logiciels libres et ouverts (POLLO)
pdf 2,74 Mo GU_analyse_maturite.pdf
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22-574 Partie 2 - Copie.pdf
pdf 26 Mo 22-574_Partie_3.pdf
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Exemple de comptabilisation pour le programme de financement des infrastructures (PFI)
pdf 466 Ko exemple-comptabilisation_PFI_CPE_2023-2024.pdf
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