Résultats de la recherche
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Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 254 Ko 1_Conseil_executif.pdf
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FRAIS POUR ACTIVITÉS DE FORMATION, COLLOQUE OU CONGRÈS
pdf 249 Ko frais_formation_colloque_congres_t1-25-26.pdf.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur un bloc de 1 500 MW d’énergie éolienne
pdf 732 Ko AIR_202303_PR_bloc_energie_eolienne_MEIE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Ko AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
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Stratégie gouvernementale en action bénévole 2016-2022
pdf 3,80 Mo STRAT_action-benevole_MESS.pdf
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Informations sur les plans d’aménagement spéciaux et l'aide financière à l'intention des organismes désignés
pdf 1,04 Mo GM_PAS_aide_financiere_organismes_designes_MRNF.pdf
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Implantation d'ouvrages d'approvisionnement et de stockage d'eau - Bétail
xlsx 180 Ko DA_appro-stockage-betail-1.1.4-pv_MAPAQ.xlsx
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Mars 2020
pdf 514 Ko engagements-20-03.pdf
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