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Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

pdf 542 Ko CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf

été confiée à Investissement Québec (IQ) par le gouvernement. Le présent cadre normatif est publié dans la Partie 2 – Lois et règlements de la Gazette…

Mise à jour : 29 juillet 2025

ME_12_Ville_Montreal.pdf

pdf 407 Ko ME_12_Ville_Montreal.pdf

Montréal présente une situation agricole unique au Québec, tant par sa zone agricole permanente que par son agriculture urbaine dynamique. La métropole du …

Mise à jour : 28 novembre 2023

2022-2027 Climate Action Mobilization Strategy

pdf 13,33 Mo strategie-mobilisation-action-climatique-en.pdf

Mise à jour : 7 juin 2024

Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Novembre 2023

pdf 87 Ko AINFR_Engagements_2023_11.pdf

Bas- Saint-Laurent,Centre- du-Québec,Chaudière- Appalaches,Côte- Nord,Estrie,Gaspésie- Îles-de-la- Madeleine,Lanaudière, Laurentides,Laval,Mau…

Mise à jour : 28 février 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 209 Ko decision_F2025173.pdf

du Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-173 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 209 Ko decision_F2025173.pdf

du Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-173 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Programmes d’études menant à l’attestation d’études collégiale admissibles au financement par l’enveloppe des priorités nationales

pdf 405 Ko liste-AEC-Priorites-2025-2026.pdf

d’études collégiales (AEC) admissibles au financement par l’enveloppe des priorités nationales en 2025-2026 CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Le paragraphe 16 de…

Mise à jour : 28 juillet 2025

Exemple du formulaire de consultation - PAFIRS-EBI

pdf 9,92 Mo PAFIRS-Exemple-formulaire-consultation.pdf

0.00 2020-2021 20000.00 2021-2022 271566.25 2022-2023 0.00 2023-2024 0.00 2024-2025 0.00 2025-2026 0.00 2026-2027 0.00 2027-2028 0.00 Total (doit égaler les…

Mise à jour : 13 mai 2025

RAA_Region_11_VF.pdf

pdf 1,73 Mo RAA_Region_11_VF.pdf

7.40, Québec (Québec) G1R 4X6 Sans frais : 1-833-420-5233 Courriel : info@pne.gouv.qc.ca Site web : quebec.ca/droits-eleve Dépôt légal – Novembre 2025…

Mise à jour : 16 novembre 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Novembre 2024

pdf 360 Ko RA_Acces_Eng_fin_11-2024_MJQ.pdf

S (CAG) QUÉBEC, TASCHEREAU 4 400392789 2024-1914 (DIVERS) Services d'impression à haut volume et d'insertion - septembre 2024. 157 209,63 $ (PR 01-05)…

Mise à jour : 20 décembre 2024

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