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autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les…

pratique ou dont la formation est désuète. 7 Code des professions (RLRQ, c. C-26), art. 16.16 et 16.17. 8 Ibid., art. 62.0.1, par. 7˚.…

1,0 % 95 % ou 5 % 1,4 % 3,7 % 2,2 % 2,1 % 90 % ou 10 % 2,0 % 5,1 % 3,0 % 2,9 % 80 % ou 20 % 2,6 % 6,8 % 4,0 % 3,9 % 70 % ou 30 % 3,0 % 7,8 % 4,6 % 4,5 % 60 %…

concerne les mesures sur l’expropriation déguisée, les ministères suivants ont également été consultés : ministère de la Culture et des Communications, …

24 405 3,5 7 Dominicaine, Rép. 30 2,4 Viet Nam 22 895 3,2 8 Italie 30 2,4 Portugal 22 525 3,2 9 Laos 30 2,4 Grèce 22 485 3,2 10 Maroc 30 2,4 Maroc 20 185 2,9…

pour l’essor du secteur, p. 28. 30 Ministère du Tourisme (2021). Agir aujourd’hui. Transformer demain. Cadre d’intervention touristique 2021-2025, p. 12-13.…

Proportion de ménages consacrant plus de 30 % et plus de 50 % de leur revenu à se loger, 2016 En 2016, 261 975 (30,2 %) ménages de la RA de Montréal…

sécuritaires, elle oriente depuis 2001 les mesures du ministère de la Sécurité publique (MSP) en matière préventive comme les établit la Loi sur le ministère…

6.3 6.4 7.7 7.7 34.9 Ensure a continuity of educational services and a smooth transition 3.0 3.0 4.0 3.0 3.0 3.0 19.0 Consolidate and support projects to…

PRÉPARATION RÉTABLISSEMENT Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique WWW.SPIQ.CA / Jean-François Daigle Ministère de la Sécurité…