Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,03 Mo AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Liste numérique des codes d'utilisation des biens fonds
xlsx 185 Ko CUBF_MEFQ.xlsx
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 6,66 Mo MR-statut-artiste-UNEQ.pdf
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Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3,68 Mo RA_gestion_MSP_2015-2016.pdf
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Cahier de travail 2 – Outil pour réaliser une appréciation des risques climatiques (exemple fictif)
xlsx 168 Ko cahier-2-outil-appreciation-risques-climatiques-exemple-fictif.xlsx
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Projet de Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes – Analyse d’impact réglementaire
pdf 715 Ko air-especes-floristiques-exotiques-envahissantes-09-2025.pdf
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Faits saillants 2011 sur la violence conjugale au Québec
pdf 128 Ko stats_violence_conjugale_2011.pdf
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Cadre normatif - Technoclimat - 1er septembre 2019
pdf 732 Ko cadre-normatif-technoclimat-2019-09.pdf
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Plateforme d'innovation panneaux - guide de présentation d'un projet
pdf 1,70 Mo GM_PIP_presentation_MRNF.pdf
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Caractéristiques et adaptation des espèces de graminées et légumineuses pérennes utilisées comme plantes fourragères au Québec
pdf 454 Ko TB_tableaux-caracteristiques-especes-graminees-legumineuses_MAPAQ.pdf