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l’organisation de l’Année internationale des bénévoles au Québec (voir la section 2.3). Ces actions devaient s’inscrire en continuité des activités de recon-…

dans leur CPE pour assurer un cadre de vie à leurs enfants, mais il se retrouvent souvent démunis devant les exigences du développement immobilier. Il en est…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

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