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arbitrages ont parfois lieu entre les posi ons exprimées dans les avis sectoriels de divers ministères acheminés au ministère des Affaires municipales,…

Raglan : Mine Raglan et ses partenaires inuits célèbrent 30 ans de collaboration Mine Raglan et ses partenaires nunavimmiuts soulignent aujourd’hui le 30e…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

prevention in schools –30.0 –30.0 –30.0 –30.0 –30.0 –150.0 Developing new Aires ouvertes projects –20.0 –20.0 –20.0 –20.0 –20.0 –100.0 Combatting screen…

préc.) 4 0,4 25,3 1,5 88,4 Médaille du Mérite/la Croix du Mérite 4 0,4 25,7 1,4 89,8 Pour les arts/Prix Arts et Culture 3 0,3 26,0 1,1 90,9 Hommage au…

supérieur est assumé intégralement par l’État. Le ministère des Transports « effectue les travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes » (…

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l’UTA > 50 % du taux de référence Modéré ≥ 20 à 30 % de la superficie de l’UTA ≥ 30 à 50 % du taux de référence Élevé > 30 % de la superficie de l’UTA < 30 %…

dont les jeunes. 11. Consultation entre les ministères Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et le …

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…