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Québec, le 22 avril 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-8 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

notamment des changements aux critères de désignation des établissements d’enseignement reconnus par Revenu Québec. Ces nouveaux critères ont un effet majeur…

l’information et aux documents reçue le 22 juin 2023, visant à obtenir: « tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport…

voyages de Statistique Canada. *** Sources : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec et MTO. ** Sources : Données provenant d’enquêtes sur…

Plan d'action jeunesse 2025-2030 10 novembre 2025 6 609,78 $ Revenu Québec Panneau de chantier - Ville Charlemagne 21 novembre 2025 911,18 $ Revenu…

l’exception des honoraires mentionnés à l’article 10 du Tarif qui correspondent aux frais déclarés par le Canada en application de la Convention relative à…

Conseiller en améangement et géomatique Vérification et autorisation s.o. Version 1.0 Numéro de dossier s.o. Numéro de la résolution s.o. Séance du Conseil…

boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 20,00 $ Azure Administrateur (Microsoft) Microsoft Canada Service de l'exploitation et de l'évolution des…

exception, que l’essence commercialisée au Québec respecte les normes de l’Office des normes générales du Canada concernant l’essence, dont celles relatives…