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danger certaines personnes. 2.8 Alléger les processus de consultation publique La LAU prévoit des obligations de consultation publique pour une diversité…

il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne compromette sa publication ou…

AJUSTEMENTS À CERTAINES MESURES DE NATURE FISCALE Le présent bulletin d’information vise à rendre publique la position du ministère des Finances à l’égard de…

pétroliers essentiels au maintien de la sécurité publique. Il est proposé d’édicter ce règlement sans publication et de prévoir une entrée en vigueur dès sa …

tion/publications-adm/SCF/publications/violences/Rapport-accompagnement-victimes-AG-VC.pdf?1619808458…

ENGAGÉES APRÈS L’ANNONCE Publication d’un appel d’offres public Frais de publication sur le SEAO Les frais liés à une publication dans les journaux, en…

https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/rapport-annuel-gestion-2019.pdf…

600 583 $ y a été attribué. Postes civils créés En 2022, les FSRS employaient 129 civils, soit des postes ne relevant pas de la fonction publique (ex. :…

Sécurité publique Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 1. L’ORGANISATION POLICIÈRE AU QUÉBEC 6 1.1 Le…

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