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transmis des communicaons à cet égard au Ministère. Le MCC a reçu le 14 février 2023, un avis de démolion pour la gare de Mont-Laurier. 2- MESSAGES-CLÉS - Le…

t. 43 l’arrêt R. c. Morgentaler, [1988] 1 R.C.S. 30, la juge Wilson, à la page 37, OU https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art…

une sérieuse 8 Art. 12:...« elle prend en considération le contexte des particularités régionales. La commission peut prendre en considération tous les faits…

. 4 L’exercice financier d’un centre de services scolaire commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Un conseil d’établissement…

i. Centre de Préparation au Diplôme d'État d'audioprothésiste (CPDA) - Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Faculté de médecine Paris…

Ipeelee, [2012] 1 R.C.S. 433, et R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688. 16. Supra, note 1, art. 493.2. 17. Id., art. 718.2 e). 18. Cette procédure est…

90 31,3 31,3 JIR 0,5 0,5 VIR 7,5 7,5 3 30 0,1 16,7 16,9 50 0,6 0,2 0,8 4 30 0,0 0,2 0,2 3090 0,1 0,1 C 1-2 70JIN 0,2 0,2 90 39,1 39,1 9030 12,1 12,1 VIR 7,4 …

conjugale. Code pénal, art. 199 - Violence domestique (1) Si les faits prévus à l'art. 188 (meurtre), art. 189 (meurtre qualifié) et art. 193 - 195 (Art…

décisions, avant l’expiration d’un délai de 25 ans de leur date. 1982, c. 30, a. 30; 2000, c. 8, a. 250; 2006, c. 22, a. 18. 30.1. Un organisme public peut…

modes suivants au ministère de la Sécurité publique : ▪ par courrier électronique, à l’adresse suivante : ssi-soutien@msp.gouv.qc.ca; ▪ par courrier postal,…