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services de santé et les services sociaux ÉMI Équipe mobile d’intervention MJQ Ministère de la Justice du Québec MSP Ministère de la Sécurité publique NIP…

premier point de votre demande, nous vous transmettons une partie des documents détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des…

114131 (B-213) - Horace Malouin Congr. Catholics Vente 1904-06-30 114184 (B-212) - Congr. Catholics Cie Philippe Albert Vente 1924-06-30 b412-193187 - Cie…

* CENTRE RESIDENTIEL COMMUNAUTAIRE CURE LABELLE INC. Saint-Jérôme 30 127,38 $ 30 127,38 $ Lanaudi�re,Laurentides,Lava l 14 Ministère de la Sécurité…

la forêt sans la régénérer. Envoyé de mon iPhone arts. 53-54 1 Marier, Nadia (BSMS) De: Envoyé: 22 avril 2022 11:02 À: Plaintes-MFFP Objet: Ministère de la…

possible de suivre une visite guidée gratuite en anglais du mercredi au lundi à 11 h, à 13 h 30 ou à 15 h 30. u N. B. : Le palais est fermé les mardis.…

l’UTA > 50 % du taux de référence Modéré ≥ 20 à 30 % de la superficie de l’UTA ≥ 30 à 50 % du taux de référence Élevé > 30 % de la superficie de l’UTA < 30 %…

de services sociaux CIUSSS : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux OIIQ : Ordre…

visée soit d’une ampleur suffisante pour requérir plusieurs semaines de réalisation : essai, œuvre d’art, spectacle de danse ou de théâtre, recherche à…

et n’avait aucun motif raisonnable de croire que sa conduite était conforme à la loi (LCV, art. 604,7; CM, art. 711.19.2). Même en présence de l’une de ces…