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ca PAR COURRIEL Le 13 avril 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202602-80 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

é ainsi que des délais associés à l’émission de ceux-ci au plus tard le 30 avril 2021 ; • présenter, au plus tard le 30 avril 2022, un plan de travail…

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administratives de la collecte sélective (en M$) _________________________________________ 51 Tableau 26 : Synthèse des coûts actualisés du Règlement sur la…

............................................ 26 2.3 Perfectionnement .................................................................................. 26 3.…

__ 25 Tableau 13 : Valeur supplémentaire de la matière triée _____________________________________ 26 Tableau 14 : Synthèse des économies du projet de…

EN CULTURE SUR CERTAINS TERRITOIRES (EN HECTARES/HABITANT)8 Québec 0,24 Ontario 0,28 Royaume-Uni 0,26 Colombie-Britannique 0,39 France 0,42 Alberta 4,25…

.................................................................................................. 26 3.3 Besoins quant à la prévention de la santé…

ca/fr/ShowDoc/cs/C-26 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26#se:16_10 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26#se:45_3…

mer du Québec sur nos tables, de délicieux produits pêchés, élevés et préparés chez nous! Les 25 et 26 mai derniers, j’ai rencontré pour la deuxième fois les…