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Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – Juillet à septembre 2025

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Formation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ) portant sur le code de déontologie pour les comptables professionnels agréés…

Mise à jour : 17 novembre 2025

Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3,34 Mo 25-357_Diffusion.pdf

d’enseignement privés agréés aux fins de subventions pour l’année scolaire 2025-2026 Paramètres pour l’année scolaire 2025-2026 Les allocations de base pour…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, 2019-2020

pdf 2,35 Mo cspq_rag_1920.pdf

les domaines d’activité sous la responsabilité du Centre de services partagés du Québec. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations…

Mise à jour : 29 septembre 2020

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

pdf 15,70 Mo 25-209_Diffusion.pdf

Règles budgétaires 2025-2026, paramètres d’allocation des ressources, documents A à J pour l’ensemble des organisations scolaires au Québec … 2 2 6. Règles…

Mise à jour : 1 août 2025

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1,67 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

période de référence pour la collecte des données. Seules les données non disponibles dans les systèmes informationnels ministériels seront collectées par le…

Mise à jour : 9 décembre 2022

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1,41 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

période de référence pour la collecte des données. Seules les données non disponibles dans les systèmes informationnels ministériels seront collectées par le…

Mise à jour : 25 mai 2022

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1,87 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2024-2025-mars2025.pdf

pour la collecte de données. Seules les données non disponibles dans les systèmes informationnels ministériels seront collectées, dans la majorité des cas,…

Mise à jour : 10 avril 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

pdf 1,84 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-dec2024.pdf

pour la collecte de données. Seules les données non disponibles dans les systèmes informationnels ministériels seront collectées, dans la majorité des cas,…

Mise à jour : 20 décembre 2024

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2,53 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

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Mise à jour : 25 mai 2023

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

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Mise à jour : 21 juillet 2023

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2024-2025

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