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quatre prochaines années. 1. Un tel exercice est prévu par la Loi sur l’administration publique, art. 8 à 11. Yan Paquette Sous-ministre de la Justice et…

par année scolaire; 3. Combien d’enfants étaient inscrits en enseignement à la maison. Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre partiellement à…

Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur : (418) 643-1443 Courriel : bureau.aiprp@mern.gouv.qc.ca Le 8 mars 2022 N/Réf. : 22-02/056-SL Objet : Décision -…

chapitre A-2.1) (ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie et de l’Innovation détient des documents en lien…

Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, le document répertorié pouvant répondre à votre…

Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès, certains documents ou…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

l’analyse du dossier que nous ne pouvons y répondre que partiellement. En conséquence, vous trouverez ci-joint les documents accessibles détenus par le…

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), ont été élagués du document. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-…