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Service de police de Mirabel, et de ce nombre, 4 464 dossiers ont mené à l’ouverture d’un dossier lié à la commission d’une infraction criminelle4. • Depuis…

terrains de golf • Projets liés aux jeux de hasard et d’argent • Projets liés à la vente et à la consommation d’alcool ou au cannabis • Projets présentant…

enjeux légaux et éthiques • Initiatives nationales et internationales pour répondre aux défis éthiques liés à l’utilisation des technologies connectées en…

exécutif de même que ceux qui leur sont accessoires ou connexes ou encore intimement rattachés ou liés. De plus, la Commission a déjà déterminé dans…

cette industrie en développement seront également diminués. Les termes en italique dans le texte sont liés aux définitions suivantes. Seules les premières…

migratoires • Reconnaitre la position d’autorité avec les MSP • Importance de se questionner ​ • Vigilance liée au processus de régularisation avant 18 ans -…

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économique lié à l’établissement d’une garderie ou encore un financement de vos activités? - Avez-vous reçu une sûreté, un prêt, un financement bancaire ou…

DÉVELOPPEMENT DURABLE Les mesures d’amélioration prévues dans le PAPH 2024-2026 du CAG sont étroitement liées aux principes de la santé et de la qualité de…

......................................................................... 13 Mesures budgétaires liées au développement durable…