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les concessionnaires, les garages et les entreprises qui mettent en marché des produits pétroliers destinés au transport. Ces pertes de revenus ne tiennent…

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qu’elles seront amenées à poser pour répondre à leurs besoins. Deux premiers ensembles de mesures sont destinés à soutenir l’élaboration d’une vision et…

documents intitulés « Bulletin clinique Covid-19 - Chaîne de survie » datés du 1er avril et 27 mai 2019 destinés aux premiers répondants. Ces documents…

textiles et autres produits - des familles cultivant la terre83, les surplus étant par la suite destinés aux voisins et populations locales, où trocs et…

gratuitement qui est destinée à être versée à un émetteur. Directeur général (SMA BTCE) 40 al. 7 Estimer annuellement la partie des unités d’émissions…

ailleurs, un appui du FRR a été octroyé à l’organisme Destination Beauce. L’initiative prévoyait l’implantation d’un bureau permanent de Destination Beauce…

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il s’agit des cours (laboratoires, ateliers, séminaires, stages ou autres activités pédagogiques) destinés à assurer l’atteinte des objectifs et des…

des arts et lettres du Québec (CALQ). 12. L’urgence d’une indexation au coût de la vie des tarifs destinés aux artistes inscrits dans le Répertoire Culture…