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Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2023-2027
pdf 1,11 Mo Entente_procureurs_2023-2027_original_signe_DPCP.pdf
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20260215_15 - Organisme-Frais-Formation-Colloque-Congres.xlsx
pdf 220 Ko 20260215_15_-_Organisme-Frais-Formation-Colloque-Congres.pdf
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Inondation causée par la rivière du Gouffre le 1er mai 2023 – Portrait des conséquences
pdf 1,82 Mo RAP_inondation_riviere_gouffre_consequences.pdf
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Demande accès classes maternelle 4 ans 12 mai 2022
pdf 9,51 Mo 21-384_Diffusion.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Détermination des indicateurs régionaux et facultatifs et définition des cibles
pdf 247 Ko FIC_indicateurs_regionaux_cibles.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Préserver et valoriser les composantes culturelles du territoire
pdf 353 Ko FIC_orientation_5_composante_culturelle.pdf
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Rapport d'activités 2023 de la Table des partenaires en patrimoine
pdf 435 Ko Rapport-Table-patrimoine-2023.pdf
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Les concours d'architecture et les charettes de design
pdf 90 Ko architecture_et_design.pdf
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UQAR.pdf
pdf 203 Ko UQAR.pdf
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