Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024
pdf 1,30 Mo RA-engagement-MEIE-septembre2024.pdf
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Transmission des formulaires financiers par les organismes municipaux – Comment accéder à PERFORM
pdf 519 Ko comment_acceder_PERFORM.pdf
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Mémoire Ville de Montréal - Livre vert réalité policière
pdf 228 Ko 2411_Montreal.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (août 2023)
pdf 3,60 Mo Engagements_2023-08-MCC.pdf
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 1,86 Mo PL_23-824-08W_MSSS.pdf
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Aide-mémoire de bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels
pdf 253 Ko aide-memoire_bonnes-pratiques-prp.pdf
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Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique
pdf 571 Ko Cadre_reference_gouv_participation_citoyenne.pdf
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ADDENDA 1 - Plan d’aménagement spécial à la récupération des bois affectés par un feu applicable en 2023-2024 sur le territoire de La Paix des braves
pdf 1,46 Mo PL_PAS_Addenda1_Nord-du-Qc_Feu344_UA087-62-63_2023-2024.pdf
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PAREA, Programme d'aide Recherche Enseignement Apprentissage
pdf 767 Ko PAREA-guide.pdf
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