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Programme québécois de lutte contre la criminalité - Normes de programme 2025-2026 à 2027-2028

pdf 644 Ko normes_de_programme_PQLC_2025.pdf

l’appel de candidatures ; – le dépôt par les organisations du Formulaire de demande de subvention rempli; – l’analyse des demandes par un comité de…

Mise à jour : 14 novembre 2025

Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse

pdf 608 Ko air-possession-vente-animal-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-activites-chasse-2024.pdf

importer des sous-produits ou d’autres matières de cervidés comme les embryons ou le sperme de remplir un avis écrit au ministre. Ces modalités sont…

Mise à jour : 20 août 2025

Protocole de collaboration entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agissant aux présentes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et le Curateur public

pdf 205 Ko protoc_collab_cdpdj_cura.pdf

assistant, il est nécessaire que les deux parties puissent échanger de renseignements personnels afin de remplir leurs rôles et attributions, et ce,…

Mise à jour : 13 octobre 2023

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 685 Ko RO-BC-RSGE-2022-2023.pdf

personne, pendant la prestation des services de garde éducatifs. La RSGE dont l’offre de services ne remplit pas chacune des conditions énumérées ci-dessus,…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Mémoire au Conseil des ministres – Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

pdf 385 Ko 2025-0157-0158-0159-0160-0161-0162-0163-0164_memoire.pdf

classement des activités selon le niveau de risque environnemental et détaille les conditions à remplir pour qu’une activité soit admissible à une…

Mise à jour : 24 novembre 2025

Bulletin d'information 2025-8 - Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures

pdf 486 Ko BULFR_2025-8.pdf

maternité, d’un congé de paternité, d’un congé parental ou d’un congé d’adoption pour autant qu’elle remplisse les conditions requises pour être admissible à…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 9,45 Mo decision_F2025167.pdf

la conservation ou la destruction de renseignements personnels. Les directions concernées doivent remplir le formulaire d’évaluation des facteurs relatifs à…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 9,45 Mo decision_F2025167.pdf

la conservation ou la destruction de renseignements personnels. Les directions concernées doivent remplir le formulaire d’évaluation des facteurs relatifs à…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Approbation d’un programme relatif à une délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État

pdf 33 Ko approbation_programme_delegation_gestion_droits_fonciers_memoire.pdf

programme ou qui conclut une entente en vertu de l’article 14.11 a les pouvoirs nécessaires pour remplir les engagements et assumer les responsabilités qui y…

Mise à jour : 2 mars 2021

Guide pour procéder à l'évaluation de rendement - Destiné aux organismes municipaux

pdf 363 Ko guide_evaluation_rendement.pdf

paragraphe précédent, utiliser une évaluation de rendement insatisfaisant que si cette évaluation remplit les conditions suivantes : › elle est liée à…

Mise à jour : 26 juin 2013

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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse

Protocole de collaboration entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agissant aux présentes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et le Curateur public

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

Mémoire au Conseil des ministres – Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités

Bulletin d'information 2025-8 - Mesures fiscales annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et autres mesures

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Approbation d’un programme relatif à une délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État

Guide pour procéder à l'évaluation de rendement - Destiné aux organismes municipaux

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