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APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

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principal pour l’entreprise Éduconnexion, qui devait utiliser l’intelligence artificielle afin de rapidement compiler les résultats. Les résultats obtenus …

respectifs en lien avec le harcèlement, soit une audition devant le TAT pour la réclamation pour lésion professionnelle et une audition devant l’arbitre de…

commissions scolaires devaient avoir la capacité d’apporter des modifications en cours de réalisation pour pouvoir s’ajuster à ce que l’expérience mettrait…

administrativement par la CNESST plutôt que par règlement. Par ailleurs, le délai de contestation devant le Tribunal administratif du travail d’une décision…

Si vous répondez aux conditions supplémentaires du programme de bourses Perspective Québec, vous devez faire une demande dans le cadre de ce programme. Vous…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

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