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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

............................ 8 Position de CIC et de CNC…

meilleure distribution de ceux-ci sur le territoire des travaux d’aménagement forestier. La disponibilité de la formation devrait aussi être améliorée, étant…

paiement mobile 94 8. État civil et formation 94 8.1 Le Hukou 94 8.1.1 Les passeports 95 8.1.1.1 Les passeports pour affaires publiques 95 8.1.2 La fraude à…

ment d’un BNE est estimé à 12,50 $. 12,50 $ * 719 BNE = 8 987,50 $ Total des dépenses associées aux demandes de renouvellement : 27 611,90 $ + 8 987,50 $ =…

.................................................................................................. 8 4. Rechercher des candidats…

mise en œuvre. Sujet Données exigées pour le calcul du coût par tonne d’émissions de GES réduites (ci-après « coût par tonne ») liées aux actions de…

Sherbrooke 897 630 (285 780) 611 850 Université du Québec 2 331 879 3 768 840 6 100 719 Total 8 897 910 - 8 897 910 Université du Québec en…

accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.…

dans les projets Exemples : l’ingénieur responsable des projets ou l’auditeur désigné, le cas échéant. 8. Renseignements sur la consommation de combustibles…