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PRO-7 Traitement des biens saisis et récupération d’actifs criminels - Produits de la criminalité, biens infractionnels et éléments de preuve

pdf 230 Ko DIR_PRO-7_DPCP.pdf

instance de blocage, le procureur communique avec celui-ci dans les meilleurs délais (par courriel, à l’adresse sgb-bdpcp@dpcp.gouv.qc.ca, avec l’objet «…

Mise à jour : 18 décembre 2025

24674.pdf

pdf 2,38 Mo 24674.pdf

Accès à l information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 31…

Mise à jour : 5 avril 2023

Nombre de diplômes annuels émis entre 2021 et 2025 pour les DEC en technologie de radiodiagnostic, en technologie de radio-oncologie, en technologie de médecine nucléaire, en technologie de l’échographie médicale et en technique d’électrophysio

pdf 434 Ko 25-410_Diffusion.pdf

646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 25 septembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 3 octobre 2025

Nombre de conseillers pédagogiques au collégial: Données compilées en individus (Ind) ainsi qu’en ETC

pdf 380 Ko 25-620_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 24 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Le nombre d’inscriptions, au DEC à la technique d'éducation à l'enfance, par région et par cégep pour les années scolaires 2018 à 2023. Le nombre de finissantes dans ce programme par année, par région et par cégep pour les années scolaires 2

pdf 338 Ko 25-600_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 20 novembre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 2 décembre 2025

Statistiques d'inscriptions et de diplômes totaux émis (fichier Excel), de 2015 à 2025, pour certains programmes d’études collégiaux et universitaires.

pdf 338 Ko 25-530_Diffusion.pdf

418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 14 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Statistiques sur les invasions de domiciles

pdf 676 Ko 2020-13847-3.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 9 avril 2021 N/Réf. : 2020-13847…

Mise à jour : 6 janvier 2023

SYNTHÈSE - LA PAUVRETÉ, LES INÉGALITÉS ET L'EXCLUSION SOCIALE AU QUÉBEC : ÉTAT DE SITUATION 2012.

pdf 250 Ko RA_synthese_etat_situation_2012_CEPE.pdf

Télécopieur : 418 644-1299 Courriel : cepe@mess.gouv.qc.ca Le présent document peut être consulté sur le site Internet du Centre d'étude sur la pauvreté et…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)

pdf 382 Ko Demande_diplome_collegial_VF.pdf

transmettre le formulaire rempli et sécurisé ainsi que la ou les preuves de consentement par courriel à l’adresse DEC@mes.gouv.qc.ca. Nom de la personne ou…

Mise à jour : 30 avril 2024

21526.pdf

pdf 374 Ko 21526.pdf

Accès à l’information et gestion des plaintes …2 PAR COURRIEL Le 20 septembre 2021 N/Réf. : 21526 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , La…

Mise à jour : 19 octobre 2022

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Nombre de diplômes annuels émis entre 2021 et 2025 pour les DEC en technologie de radiodiagnostic, en technologie de radio-oncologie, en technologie de médecine nucléaire, en technologie de l’échographie médicale et en technique d’électrophysio

Nombre de conseillers pédagogiques au collégial: Données compilées en individus (Ind) ainsi qu’en ETC

Le nombre d’inscriptions, au DEC à la technique d'éducation à l'enfance, par région et par cégep pour les années scolaires 2018 à 2023. Le nombre de finissantes dans ce programme par année, par région et par cégep pour les années scolaires 2

Statistiques d'inscriptions et de diplômes totaux émis (fichier Excel), de 2015 à 2025, pour certains programmes d’études collégiaux et universitaires.

Statistiques sur les invasions de domiciles

SYNTHÈSE - LA PAUVRETÉ, LES INÉGALITÉS ET L'EXCLUSION SOCIALE AU QUÉBEC : ÉTAT DE SITUATION 2012.

Demande de confirmation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC)

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