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municipaux affectés à la réalisation des travaux, si applicable; • un registre des feuilles de temps remplies par ses employés qui ont participé à la…

PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE Une municipalité peut transmettre au Ministère une seule demande dûment remplie dans les délais prévus par l’entremise du Portail…

D'INTERROGATION Double-cliquez pour ouvrir une fenêtre comme celle-ci. Elle contient de l'aide pour remplir un champ ou de l'information générale.…

7. PROCÉDURE DE DÉPÔT DES DEMANDES Le formulaire de demande de soutien financier doit être dûment rempli et transmis au MTO par courriel à l’adresse…

comme le mentionne l’article 9, toute personne qui remplace, dans un bâtiment résidentiel doit remplir une déclaration contenant les renseignements suivants…

Communications sont exacts. * Signature : *Date (aaaa-mm-jj) : Envoi du formulaire Le formulaire rempli et signé ainsi que les documents qui l’accompagnent…

déterminer les conditions de renouvellement des baux afin de s’assurer que toutes les conditions sont remplies avant leur renouvellement, notamment la…

Actuellement, le Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (FPEDHE) remplit en partie ce mandat, mais répond plus globalement à…

17 recommandations et un plan d’action a été mis en place. • Depuis le 31 mars 2021, l’agronome remplit une déclaration d’intérêts lors de son inscription au…

d’exercice et les noms des CEPI participantes au projet lui seraient communiqués, afin qu’il puisse remplir son mandat de protection du public. Évaluation du…