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pdf 517 Ko 22101.pdf

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 22 décembre 2021 N/Réf.: 22101 Objet :…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Mémoire sur le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo et Règlement modifiant le Règlement sur les infractions rég

pdf 218 Ko permis_exploitation_lieu_presentation_films_public_memoire.pdf

PUBLIC 1- Contexte Selon la Loi sur le cinéma, le permis de commerce au détail de matériel vidéo s’adresse à toute personne, corporation ou société qui…

Mise à jour : 1 novembre 2021

RA-aide-financiere-Laval-decontamination-terrain.pdf

pdf 5,51 Mo RA-aide-financiere-Laval-decontamination-terrain.pdf

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 4 octobre 2024

Diverses informations concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2018-2023 (NB de bourses, de prêts, dette moyenne, etc.)

pdf 365 Ko 24-1_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 17 avril 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 24 avril 2024

Instructions pour remplir la feuille de terrain : détection des plantes aquatiques exotiques envahissantes - Méthode points de prélèvement

pdf 95 Ko instructions-detection-points-prelevement-plantes-aquatiques.pdf

pour le Ministère) et de ses coéquipiers : a. Nom : inscrivez le prénom et le nom; b. Téléphone; c. Courriel; d. Rôle : inscrivez le rôle occupé par chacun…

Mise à jour : 18 février 2025

DA09-20250709.pdf

pdf 374 Ko DA09-20250709.pdf

D’Youville, 13e étage Québec (Québec) G1R 3P4 418 263-2008 responsable.acces@mlf.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 6 août 2025 N/Réf. DA09-20250708 Objet :…

Mise à jour : 11 août 2025

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 15 : Feu de cheminée, sans perte

pdf 1,39 Mo rapport_incendie_code_15.pdf

1 Consignes Veuillez remplir les champs suivants, enregistrer le document et le transmettre par courriel à : ssi-soutien@msp.gouv.qc.ca. OU Utilisez notre…

Mise à jour : 16 juin 2021

Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

pdf 275 Ko 23-109_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 4 août 2023

13 VT-SAI (2018-06-18)

pdf 86 Ko sous-arbre-en-infonuagique.pdf

la première édition 4.0 Juin 2018 Modifications mineures La version en vigueur est disponible à l'adresse suivante :…

Mise à jour : 31 mai 2023

Gérer les biens d’un mineur – Comment s’y prendre?

pdf 2,47 Mo dep_gerer_biens_min.pdf

conseil de tutelle qui prend alors la place de l’enfant mineur dans ces discussions. Vous pouvez vous adresser à un notaire ou directement au tribunal pour…

Mise à jour : 1 août 2025

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Tout document permettant de voir le mandat détaillé de l'enquête générale de la Direction des affaires internes du ministère de l’Éducation sur les inconduites sexuelles en milieu scolaire en date du 6 juin 2023.

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