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DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

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programmes, services et documents 1.1 Accompagner et soutenir l’organisme sans but lucratif Kéroul 1.1.1 Remplir les engagements prévus entre Kéroul et le…

« de-policing » ou de « désengagement »), aux services de polices d’être pleinement capables de remplir leurs obligations et au gouvernement, villes et…

et traiter les plaintes reçues au BSP. Ces responsabilités prévues par la loi lui permettent de remplir sa mission qui est de veiller à la protection du…

ures Nombre de pages jointes 13 Nombre total d’engagements déclarés 20 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement financier.…

contractuelle Nombre de pages jointes 10 Nombre total d’engagements déclarés 19 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

contractuelle Nombre de pages jointes 10 Nombre total d’engagements déclarés 9 * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence d’engagement…

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