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2024 Contrat 009900 Personnes employées Incluant les personnes employées de l'Institut Philippe-Pinel Ce document est un résumé des protections offertes aux…

moyen des sommes mises à sa disposition à cette fin. Loi sur l’administration publique La Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) affirme la…

placements institutionnels, elles génèrent des économies substantielles pour le système de santé publique, tout en améliorant la qualité de vie des…

Recenser les politiques publiques, les pratiques et les directives québécoises dans plusieurs secteurs (éducation, sports et loisirs, famille, santé et…

et y exercer des compétences de nature municipales; - les terres de catégorie II sont des terres publiques sur lesquelles les Autochtones ont des droits…

résultats nets 19 d'entreprises municipales 20 21 22 Charges 23 Administration générale 24 Sécurité publique Transport 26 Hygiène du milieu 27 Santé et…

nt l’exercice d’activités réservées. 3) Mettre en place des mesures incitatives aux conditions d’emploi. vi Pour soutenir l’application du PL 21 dans les…

E AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année MARS 2021 (à transmettre au plus…

Desservie par deux autoroutes et à proximité des grands marchés urbains, se trouve le principal centre d’emploi de la MRC avec notamment un parc industriel…

AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale TITRE : Décret…