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Rappelons que le Conseil du bâtiment durable au Canada (CDBCa) est détenteur des droits exclusifs d'application du système de cotation LEED au Canada.…

non pour garantir la bonne santé du système culturel québécois. Il est donc essentiel que le ministère responsable de l’éducation et de l’enseignement…

(1946) par le gouvernement du Canada pour l’usage des Indiens 1972-04-28 : Lettres patentes, vente par le gouvernement du Canada à la Compagnie des Chemins…

alinéa 1) 802 3 792 506 355 • Couronne du cnef du Canada (L.R., ch. M-13, article 3, alinéa 1) .... 803 7 584 245 433 • SOI (santé) et réseau de la santé el…

Compilé par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Source :…

Technologie . Santé (749747) Collège CDI Administration . Technologie . Santé (749747) Total Collège de gestion, technologie et santé Matrix inc. (693610)…

droit du Canada, précitée, note 5, p. 12-13. Voir aussi R. c. Cawthorne, précité, note 44, par. 22-32. 59 Service des poursuites pénales du Canada, Guide du…

objectifs, mais qui s'inscrivent dans les orientations du Ministère; appeler des projets correspondant aux orientations du Ministère. À cet effet, le Mi…

ns (DCOM), relevant respectivement du ministère de la Justice et du ministère du Conseil exécutif, offrent des conseils et soutiennent les activités du minis…

matière d’immigration L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains détermine le partage des responsabilités entre…