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de consigne de certains contenants (ci-après Règlement consigne); • le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 novembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande…

73 du Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (chapitre M-13.1, r. 1, ci-après appelé « Règlement ») encadrent actuellement…

sinistres survenant de façon récurrente, l’importance des enjeux en cause et les défis posés par ceux-ci requièrent de se donner des moyens plus efficaces,…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les…

vérifications ont été faites en lien à la Loi sur l’enseignement privé auprès de ces écoles. Vous trouverez ci-annexé des documents pouvant répondre à votre…

de leurs activités de la vie quotidienne et pour se réaliser dans leur projet de vie ............... 8 OBJECTIF 5 : L’établissement s’assure que les usagers…

publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez ci-annexé une reproduction des…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

À cet égard, toute personne peut exercer un recours contre un professionnel si elle croit que celui-ci a fait preuve d’incom- pétence, de négligence, d’un…