Résultats de la recherche
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Le Plan d’immigration du Québec 2026
pdf 621 Ko PL_immigration_2026_MIFI.pdf
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Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique
pdf 571 Ko Cadre_reference_gouv_participation_citoyenne.pdf
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Programme d’accès à l’égalité en emploi 2023-2028, Pour une fonction publique à l’image de notre société
pdf 815 Ko paee_23-28.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du Projet de règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
pdf 718 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PRJ_REGL_Modifiant_REGL_CER_Qualification_Apprentissage_Gaz_Machines_Appareils.pdf
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Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones
pdf 85 Ko guide-interimaire-2008.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 506 Ko formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Progression des apprentissages - Anglais, langue seconde - Primaire
pdf 1,88 Mo PFEQ-progression-apprentissages-anglais-langue-seconde-primaire.pdf
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Situations d'apprentissage et d'évaluation
pdf 2,26 Mo PFEQ-situation-apprentissage-integration-linguistique-secondaire-guide-information.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire à l’intention de la Communauté métropolitaine de Québec
pdf 1,85 Mo BRO_ogat_cmq.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du Programme d'aide au fonctionnement pour les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques
pdf 1,57 Mo Conditions-octroi-aide-au-fonctionnement-crsbp.pdf