Résultats de recherche

appel d’offres public pour l’adjudication de tout contrat de service comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal prévu à la Loi sur les contr…

versement de l’Aide financière (voir la clause 4) : a) Livrable 1 : une copie des premiers bons de commande et des factures, accompagnée d’une copie du contr…

et de psychothérapie (ACCP) et du Québec Counselling Association (QCA) afin de bénéficier de la clause «grand-père» du projet de loi 21 qui, selon elle,…

vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, Loi sur…

fiscale en vertu de l’article 31.1.1 de la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002) et tout montant découlant de l’application d’une clause…

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:55…

reformulée en profondeur; La section Contrat de service type et son contenu a été reformulée en profondeur. Plutôt qu'un contrat de service type, le…

participants désirent se prévaloir des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et des articles 569 et suivants du C…

de la clause 5.1.1 ainsi qu’aux clauses 5.7, 8.1, 8.2 et 8.3 afin de rembourser des dépenses engagées par les MRC aux fins de l’exécution de la présente…

l’année civile. Pour cet indicateur, seules sont considérées les conventions collectives conclues au terme d’une conciliation réalisée en vertu des articles…