Résultats de recherche

s au Québec par l’Ordre des ingénieurs du Québec; - 30 « professions non entièrement réglementées » (PNER), c’est-à-dire que les emplois qui y sont associés…

anticipé. 5. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (obligatoire) √√√√ Appréciation(1) Nombre…

secteur d’activité. L’impact de l’augmentation des taux de salaire horaire minimaux sur la masse salariale des entreprises a été évalué en fonction de deux…

communications Ministère des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 27e étage Québec (Québec) G1R 5H1 © Gouvernement du Québec, ministère des…

masse salariale des entreprises ont été évalués selon deux scénarios : l’impact brut et l’impact net. Selon le scénario d’impact brut, le coût additionnel de…

municipalités. 18 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Appréciation(1) Nombre d’emplois touchés I…

de l’impact anticipé sur l’emploi La modification réglementaire n’a pas d’impact anticipé sur l’emploi. Tableau 5 : Grille d’appréciation de l’impact sur…

sous-assurances. 15 5. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Appréciation(1) Nombre d’emplois touchés…

de complexité et selon diverses ventilations au Québec en 2023, de l’Institut de la statistique du Québec, Enquête sur la rémunération globale au Québec.…

1 Analyse d’impact règlementaire Loi concernant la mise en œuvre du discours sur le budget du 17 mars 2016 Société de l’assurance automobile du Québec…