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(article 12). Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

l’interception à risque élevé en milieu urbain. 7.2 Le recours à la force nécessaire La politique Emploi de la force du SPVM56 prévoit que le recours à la…

trait à l’adoption de pratiques recommandées concernant notamment l’utilisation judicieuse des médicaments, le bien-être des animaux de même que la…

aux personnes plaignantes autochtones, en plus de favoriser la mise en place d’améliorations aux recours déontologiques actuels dans une perspective de…

aux personnes plaignantes autochtones, en plus de favoriser la mise en place d’améliorations aux recours déontologiques actuels dans une perspective de…

Québec et que les médicaments prescrits dans le cadre d’activités de procréation assistée avaient été ajoutés à la liste des médicaments couverts par le…

la personne salariée à temps partiel non couverte par les régimes d’assurance vie, d’assurance médicaments et d’assurance salaire; b) l’employeur n’est pas…

augmentation est notamment attribuable à l’évolution de la rémunération et des dépenses liées aux médicaments; ▪ les dépenses du portefeuille Éducation ont…

formation spécifique permettant de les utiliser et de les entretenir. Mentionnons que malgré le recours aux travailleurs étrangers temporaires et aux…

augmentation est notamment attribuable à l’évolution de la rémunération et des dépenses liées aux médicaments et aux fournitures médicales et chirurgicales;…