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raison de dommages ainsi causés. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

• Les critères devant être considérés lors de l’étude d’une demande d’autorisation de démolition, même en tenant compte des modifications proposées par le…

-et-etat-civil/registres-legaux/registre-public-mesures-representation https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-public-mesures-r…

Utilisation d’un registre des interventions phytosanitaires1 95 5 Informations inscrites dans le registre: applications de pesticides 97 3 9,2 Informations…

les mêmes. Le projet de règlement prévoit que les mandats de médiation sont distribués à tour de rôle aux médiateurs et permet que plusieurs mandats de…

standardisé pour la tenue des registres de ventes, fournitures et administration de prémélanges et d’aliments médicamenteux et la transmission annuelle…

2014-01-29 134. Tous les registres de vérification, en format électronique ou non, doivent contenir la date et l’heure des événements enregistrés. §3.…

restriction d’usage inscrit au registre foncier précise ces obligations et prévoit maintenant que les résultats de ces programmes ou de ces suivis soient…

(agrandissement de la RBP du même nom) 72 04 0,005 Triade 88 04 0,006 Vallée-Tousignant (agrandissement de la RBP du même nom) 16 04 0,001 Lac-Oskélanéo…

, une réévaluation des informations pertinentes colligées à ce registre a été effectuée et souligne la possibilité d’alléger le registre tout en permettant…