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personnels 118,2 121,3 135,8 148,1 153,2 160,3 165,4 – Services municipaux usuels 91,4 93,7 95,4 97,0 100,5 104,1 107,7 – Services municipaux de transport en…

. L’ensemble des appareils relève autant des secteurs privé, public, parapublic que du secteur municipal. Les appareils à usage résidentiel ne sont pas visés…

terminée le 31 mars 2021 74 847Bibliothèque municipale de Candiac MCC............................................................... 74 847 58…

....... 154 090 93 854Bibliothèque municipale de Beauharnois MCC............................................................... 93 854 74 571Bibliothèque mun…

comme des services essentiels. Services municipaux usuels Les services municipaux qui se rattachent à la mise en place et à l’entretien de l’infrastructure m…

fiscales B.184 Édition 2014 Services municipaux usuels Les services municipaux qui se rattachent à la mise en place et à l’entretien de l’infrastructure muni…

apport_act-2017_e7_1_Final.pdf 270 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, préc., note 31, p. 146.…

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_guide_act_exterieures.pdf http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_guide_act_exterieures.p…

dernier recours. Affaires municipales et Habitation Les dépenses du portefeuille Affaires municipales et Habitation comprennent principalement le soutien…

camps ont été retenus afin de couvrir une diversité de contextes : milieu urbain ou rural, camp municipal, en impartition ou organisme sans but lucratif.…