Résultats de la recherche
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
pdf 797 Ko CCAFE-rapport-annuel-2024-2025.pdf
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Programme québécois de lutte contre la criminalité - Normes de programme 2025-2026 à 2027-2028
pdf 644 Ko normes_de_programme_PQLC_2025.pdf
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Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan
pdf 15,85 Mo guide_inspecteur_municipal.pdf
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Mémoire - Projet de loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
pdf 259 Ko 2023-0014_memoire.pdf
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Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!
pdf 1,53 Mo Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf
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Analyse d'impact réglementaire Projet de loi modifiant l'industrie de la construction
pdf 0,98 Mo 2023-0271_air.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3,27 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Quelle Famille ? — Volume 12 — Numéro 2 — Été 2025
pdf 1,09 Mo Bulletin-QuelleFamille-vol12n2.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux
pdf 2,98 Mo guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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