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annotés basés sur le modèle ontarien. • Inspection assurée par l’émetteur de permis (municipalité) et coût intégré dans les permis de construction. Nombre de…

dollars (12,9 %), pour atteindre 9,2 milliards de dollars, en raison de : la baisse des droits et permis de 165 millions de dollars (5,6 %), attribuable…

dollars (32,9 %), pour atteindre 4,0 milliards de dollars, en raison de : la hausse des droits et permis de 514 millions de dollars (61,3 %), attribuable…

l’évolution de la situation linguistique au Québec par l’Office québécois de la langue française a permis d’éclairer une réalité sociolinguistique complexe…

Jacques-Cartier, de La Côte-de- Beaupré et de L’Île-d’Orléans. La récente réorganisation municipale a permis de réduire de façon importante la fragmentation…

longues ou répétées du marché du travail); ▪ Partage des responsabilités travail-famille se traduisant par une plus faible participation des femmes sur le…

t des montants de cautionnement exigés en fonction de la hausse des coûts de construction aurait permis de réduire, entre 2020-2021 et 2023-2024, d’environ…

dont voici quelques exemples : o Allègements qui permettent un assouplissement des méthodes de travail en milieux humides et hydriques (MHH) en autorisant…

(IRCC) afin d’obtenir un permis de travail. Il est ainsi possible que même si un CAQ a été délivré pour un travailleur étranger temporaire, celui-ci n’ait…

l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Ils ont aussi permis de déployer le Plan d’action pour favoriser le…