Résultats de recherche

une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État. Notes (1) Un sommaire des principales conventions comptables du gouvernement peut être …

une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État. Notes (1) Un sommaire des principales conventions comptables du gouvernement peut être …

PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL 2022‑2025 Cette publication a été réalisée par Direction de la francophonie, de la réflexion stratégique et des affaires …

seuls intérêts particuliers de ses membres ou créé par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique ; ► Organisme inscrit au…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

Québec Les organismes budgétaires Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Bureau des coroners Bureau des enquêtes indépendantes Comité consultatif…

Plan d’électrification et de changements climatiques, document de consultation, p.12 Mémoire soumis dans le cadre de la consultation publique sur le Plan…

inclut les crédits d’impôt et les aides publiques accordées sous forme de prêt ou de garantie de prêt. Règles de cumul des aides financières publiques Les…

résiliation de toute convention subséquente. 7.5 Communications et annonces publiques Si le Répondant souhaite annoncer publiquement sa participation à…

................................................................................... 69 Sécurité publique…